Règlement

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Le présent Règlement (le « Règlement ») régit votre utilisation de nos Services.En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié à ce Règlement à tout moment. Nous nous réservons le droit d’amender ce Règlement, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis de notre part. Une notification vous sera envoyée par email en cas d’amendement significatif de celui-ci.

 

Si vous avez des questions ou commentaires concernant les présentes Conditions, contactez-nous à [email protected]

 

L’objectif de Braineet est de vous permettre de visualiser, partager, aimer, ne pas aimer et commenter les idées des membres de votre réseau, d’autres personnes, des marques et des organisations. Vous êtes responsable de votre utilisation générale des Services, des contenus que vous partagez sur Braineet, ainsi que de toutes leurs conséquences. Il est important que vous fournissiez des contenus avec lesquels vous êtes à l’aise, et qui respectent ce Règlement.

 

C’est pour ne jamais perdre de vue cet objectif commun que nous avons établi ce Règlement. Nous ne surveillons pas activement le contenu des utilisateurs de Braineet et nous n’avons vocation à le censurer, à l’exception des cas mentionnés ci-dessous :Usurpation d’identité : Vous n’avez aucun droit d’usurper l’identité d’autrui par votre nom d’utilisateur ou photo de profil dans le but de tromper, que cette personne soit une personne physique ou morale,et qu’elle soit ou non utilisateur des Services. Nous nous réservons le droit de réclamer l’utilisation de noms conformes à l’identité des personnes physiques ou morales.

 

Diffusion d’informations privées : Vous n’avez aucun droit de diffuser les informations privées d’autrui, à moins d’avoir préalablement recueilli leur consentement.

 

Comportement insultant ou menaçant : Vous n’avez aucun droit d’insulter ou menacer autrui sur nos Services.

 

Actes illicites : Vous n’avez aucun droit d’utiliser nos Services à des fins illicites au regard de la loi en vigueur.

 

Contournement de la certification Braineet: Vous n’avez aucun droit d’utiliser les signes distinctifs de la certification Braineet d’un compte, du vôtre ou celui d’autrui, à moins qu’elle vous ait été accordée par Braineet.

 

Propriété Intellectuelle : Vous n’avez aucun droit de publier des contenus enfreignant le droit de la Propriété Intellectuelle. Nous répondrons à toute notification qui nous est adressée présumant une infraction de droit d’auteur quelle que soit sa nature.Comptes multiples : Vous n’avez aucun droit de créer des comptes multiples à des fins abusives. La création multiple de comptes peut entraîner leur suspension.Monopolisation de noms d’utilisateur inactifs: Vous n’avez aucun droit de monopoliser des noms d’utilisateur dans le but de les vendre ou d’empêcher les utilisateurs, ayant un droit légitime, de les utiliser. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout compte resté inactif pendant plusde six mois. Comportement abusif ou harcèlement : Vous n’avez aucun droit de vous comporter de façon abusive envers autrui ou de le harceler de quelque manière que ce soit.

 

Programmes malveillants : Vous n’avez aucun droit d’utiliser du contenu malveillant ayant pour but de soutirer des informations personnelles ou d’endommager les systèmes informatiques de l’utilisateur ou de Braineet.

 

Spam : Vous n’avez aucun droit d’utiliser nos Services dans le but de spammer autrui. Nous serons seuls juges de la qualification d’un tel comportement.Pornographie : Vous n’avez aucun droit de publier des contenus obscènes sous quelque nature que ce soit.

 

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