Conditions d'utilisation

La version d’origine de ce document est la version française. Celle-ci servira de référence en cas de divergence entre les versions des différentes langues.

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent vos accès et utilisations de l’ensemble des services de Braineet SAS (« Braineet » ou « Nous »), comprenant notamment mais non limitativement nos sites Internet, nos API et applications, notifications email et boutons (ci-après les « Services »), et tout contenu y figurant, informations, textes, photos, images, graphiques, sons et vidéos (les « Contenus »).

L’accès et l’utilisation que vous faites et ferez des Services sont conditionnés par votre accord préalable et le respect des présentes Conditions. Vous certifiez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions. Votre utilisation des Services vaut acceptation de ces Conditions à tout moment. Nous nous réservons le droit d’amender ces Conditions, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis de notre part. Une notification vous sera envoyée par email en cas d’amendement significatif de ces Conditions.

Si une condition venait à faire défaut dans les présentes Conditions, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur Internet et ce conformément à la loi française.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant les présentes Conditions, contactez-nous à [email protected]

1. Mentions Légales

Braineet

Société par Actions Simplifiée

Siège Social : 158ter rue du temple 75003 Paris, France

SIREN : 800 287 120 RCS de Paris

Directeur de la Publication : Jonathan Livescault

Email : [email protected]

Hébergement assuré par OVH SAS au capital de 10 000 000€ RCS Roubaix-Tourcoing, dont le siège social se trouve au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Braineet a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, référencée sous le n° 1746661v0.

2. Responsabilités

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, des Contenus que vous publiez et de toutes leurs conséquences. Les Contenus que vous soumettez sont visibles par d’autres utilisateurs des Services et au travers de services et sites Internet tiers. Vous ne devriez publier que des Contenus que vous souhaitez partager avec d’autres conformément aux présentes Conditions. L’acceptation de ces Conditions à travers l’utilisation des Services au nom d’une entreprise, organisation, gouvernement ou autre entité juridique, signifie que vous déclarez et certifiez que vous êtes autorisé à agir en son nom. Pour utiliser les Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions ainsi qu’à toutes lois en vigueur, locales, nationales et internationales.

Si vous ne disposez pas des droits nécessaires à la communication des Contenus que vous publiez, vous engagez votre responsabilité. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour concéder les droits accordés en vertu des présentes sur les Contenus que vous soumettez.

Braineet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de vos Contenus par Braineet ou ses partenaires faite en conformité avec les présentes Conditions.

Les Services de Braineet étant susceptibles d’évoluer, leur forme et nature peuvent changer à tout moment et sans préavis de notre part. Nous nous réservons également le droit de définir à notre seule discrétion des limites sur l’utilisation dans les mêmes conditions.

3. Confidentialité

Les informations que vous nous communiquez sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de ces informations, y compris leur transfert à des fins de stockage, de traitement et d’utilisation par Braineet.

Braineet vous enverra des notifications à travers les Services et par email.

4. Description des Services

Braineet est une plateforme Internet mettant en relation des individus et des sociétés/organisations dans le but d’instaurer un dialogue constructif permanent et d’améliorer les produits et services de tous les jours.

Pour utiliser les différents Services de Braineet, vous devez renseigner votre prénom/nom/adresse email et mot de passe afin de vous créer un compte ou vous connectez via d’autres services si nous vous le permettons. Vous pouvez ensuite décider de renseigner d’autres informations, comme votre genre, âge, ou situation professionnelle ainsi que définir une photo de profil.

Une fois connecté, vous pouvez utiliser l’ensemble des Services mis à votre disposition, principalement : partager, consulter, aimer, ne pas aimer, commenter des idées, les partager sur d’autres réseaux sociaux, rechercher et suivre des thèmes, des utilisateurs, des marques, participer à des Challenges d’idées et inviter des amis.

5. Contenus

Tous les Contenus relèvent de la seule responsabilité de leur émetteur. Braineet ne peut contrôler l’ensemble des Contenus publiés sur ses Services, et ne peut donc en être tenu responsable. Vous reconnaissez assumer toute conséquence de votre utilisation de ces Contenus.

La nature et la qualité des Contenus ne sauraient par conséquent être garanties par Braineet. Nous ne soutenons aucune opinion, quelle qu’elle soit, exprimée sur nos Services.

Braineet n’est aucunement responsable d’éventuels dommages ou pertes que vous pourriez subir à travers l’utilisation des Contenus, sous quelque forme que ce soit.

6. Propriété Intellectuelle

En partageant tous les Contenus sur Braineet, vous abandonnez tout droit présent et futur de Propriété Intellectuelle sur ceux-ci et acceptez qu’ils soient du domaine public. Vous acceptez que tout utilisateur de Braineet puisse accéder de façon illimitée, utiliser, et exploiter l’intégralité de vos Contenus sans notification, compensation ou reconnaissance envers vous.

Vous acceptez que Braineet puisse accéder de façon illimitée, utiliser, modifier, et exploiter les Contenus sur tout support connu ou amené à exister, sans notification, compensation ou reconnaissance envers vous.

Vous acceptez que Braineet mette ces Contenus à disposition d’autres sociétés/organisations ou individus partenaires de Braineet pour l’agrégation, la diffusion, la distribution ou la publication de ces Contenus sur d’autres supports, médias et services. Vous comprenez notamment que Braineet promeuve vos idées auprès de sociétés/organisations dans le but que celles-ci vous écoutent et tentent de mettre en œuvre un maximum d’entre elles, sans compensation envers vous.

7. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de Braineet donnent leur vraie identité et informations les concernant ce qui implique qu’ils s’engagent à :

a) Ne pas fournir de fausses informations personnelles sur Braineet et ne pas créer de compte pour un tiers.

b) Ne créer qu’un seul compte personnel.

c) Ne pas créer à nouveau un compte sans notre autorisation si nous l’avons précédemment supprimé.

d) Ne pas utiliser leur page personnelle à des fins commerciales. S’ils souhaitent se livrer à des activités commerciales sur Braineet, il leur faudra créer un compte Société à cet effet.

e) Mettre à jour leurs coordonnées.

f) Ne pas communiquer leur mot de passe.

8. Mot de passe

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de sa protection. Braineet vous recommande fortement d’utiliser des mots de passe longs, constitués de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Braineet ne saurait être responsable d’un quelconque dommage résultant d’un manquement de votre part sur ce qui précède.

9. Publicités

En contrepartie de l’accès et l’utilisation des Services, vous acceptez que Braineet et ses partenaires puissent vous proposer des publicités, ciblées ou non et en relation ou non avec les Contenus et informations recueillis sur les Services.

La nature des publicités diffusées par Braineet et leur étendue sont susceptibles d’évoluer.

10. Challenges d’idées

Braineet permet aux sociétés/organisations membres d’organiser des Challenges d’idées sur les Services. Ces Challenges permettent aux sociétés/organisations membres d’obtenir des suggestions pertinentes d’utilisateurs sur un sujet de leur choix et aux utilisateurs participant de gagner des lots, connus à l’avance.

La société/organisation organisatrice du Challenge décide de la nature et de la répartition des lots. Le classement est établi par le nombre de mentions « J’aime ».

Les Challenges d’idées organisés par les sociétés/organisations sur Braineet visent à récompenser la créativité et la pertinence des utilisateurs.

Le gain d’un lot doit toujours être considéré par l’utilisateur participant comme éventuel. Le fait d’avoir participé sans être récompensé par un lot ne saurait constituer un préjudice d’aucune sorte.

11. Utilisateur prescripteur

Il est possible pour un utilisateur de gagner un lot s’il parvient à faire en sorte qu’une société/organisation qui n’a jamais souscrit à un abonnement Braineet, souscrive à un abonnement Classique ou supérieur pour une période minimum de trois (3) mois.Braineet délivrera le lot à l’utilisateur prescripteur contre une preuve tangible qu’il est bien à l’origine de cette souscription, preuve à la charge de l’utilisateur. Braineet a également mis en place des mécanismes automatiques de détection d’url pour aider à prouver l’origine de la souscription.

Braineet délivrera le lot à partir de la réception du paiement d’une somme au moins égale au trois (3) mois de l’abonnement sélectionné par la marque.

12. Droits de Braineet

Braineet a la propriété exclusive de tout droit, titre et intérêt dans les Services, à l’exception des informations personnelles d’identification des utilisateurs. Les Services sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur/copyright, et des lois des pays dans lesquels Braineet opère.

Rien dans les présentes ne vous donne un droit d’utiliser le terme « Braineet » ou aucune des marques ni aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Braineet.

13. Restrictions sur les Contenus et Utilisation des Services

Les restrictions sur les Contenus et l’utilisation des Services sont définies dans notre Règlement (le « Règlement »), qui fait partie des présentes, dont nous vous invitons à prendre connaissance.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout Contenu ou compte utilisateur qui ne saurait se conformer au Règlement, sans engagement de notre responsabilité.

Si nécessaire, nous nous réservons le droit d’utiliser toute information prouvant un manquement au Règlement, aux Conditions, à la loi ou permettant de protéger les intérêts de Braineet, ses utilisateurs ou partenaires.

Vous n’avez aucun droit d’accéder, utiliser ou altérer les espaces et systèmes informatiques privés de Braineet ; de pirater, tester la vulnérabilité des Services ou émettre un virus ; d’usurper l’identité de Braineet, de tromper les utilisateurs et partenaires sous quelle que forme que ce soit ; de procéder à l’overloading, au flooding, au spamming, au mail-bombing, au script de Contenus.

14. Copyright

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Nous répondons aux notifications qui nous sont adressées à [email protected] concernant toute violation de droits d’auteur dès lors qu’elles sont conformes à la loi en vigueur.

Si vous souhaitez nous adresser une notification de la sorte, veuillez nous fournir les informations suivantes : l’identité de l’œuvre protégée, la signature du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom, l’ensemble des contenus en violation de ces droits, leur localisation, vos adresse postale, numéro de téléphone et adresse email, et une déclaration sur l’honneur que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de droits.

Braineet pourra supprimer les Contenus présumés contrefaisants sans préavis et sans engager sa responsabilité. Braineet se réserve le droit de résilier le compte d’un utilisateur ayant contrefait des Contenus à plusieurs reprises.

15. Résiliation

Les Conditions s’appliquent jusqu’à résiliation de votre part ou par Braineet.

La désactivation de votre compte vaut résiliation. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment et sans raison.

Nous pouvons suspendre ou désactiver votre compte si nous avons des raisons de penser que vous avez commis un manquement vis-à-vis des présentes, de la loi en vigueur ou que votre comportement va à l’encontre de notre intérêt. Braineet demeure seul juge des manquements pouvant justifier une résiliation. Nous vous notifierons de cette décision et de sa raison par email.

Dans tous les cas précités, les Conditions seront résiliées.

16. Avertissements et limitations de responsabilité

Cette section a pour objet de limiter la responsabilité de Braineet, de ses sociétés, dirigeants, employés et partenaires (collectivement, les « Entités de Braineet »).

Vous accédez et utilisez les Services et Contenus à vos entiers risques et périls et en supportez donc toute conséquence. Les Services sont fournis « tels quels ». Bien que nous fassions notre maximum pour éviter ces situations, nous ne pouvons garantir que les Services fonctionnent toujours sans interruption, retard, erreur, imperfection ou problème de sécurité.

En aucun cas la responsabilité des Entités de Braineet ne pourra être engagée, et notamment mais non limitativement vis-à-vis d’éventuels dommages de système informatique, de perte de données, de liens vers des sites tiers, de perte de revenus, de risque de réputation ou de comportement diffamatoire.

17. Droit applicable

Ces Conditions et toute action judiciaire engagée en relation avec ces Conditions sont régies par la loi française quel que soit votre pays de résidence. Toutes les réclamations, poursuites judiciaires ou litiges en relation avec les Services seront portés exclusivement devant les tribunaux français. Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.

18. Intégralité de l’accord

Ces Conditions, nos Règlements, Politique de Confidentialité et Règlement des challenges constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Braineet et vous concernant l’utilisation les Services (à l’exclusion des services pour lesquels vous avez conclu un accord distinct avec Braineet incluant ou excluant expressément les présentes Conditions).

Les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre Braineet et vous concernant les Services. Si l’une des dispositions des présentes était déclarée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteraient pleinement en vigueur.

Vous pouvez consulter à tout moment la dernière version des Conditions à l’adresse suivante : braineet.com/fr/conditions